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ORDONNANCES 822 Recherchesde Ordonnance du 20 mai 18t2, qui autorise le sieur minerai de bitn- HOGARD à faire des recherches de minerai de me dans la forêt turne dans la forêt communale de HIRTZBASCH de Hirtzbach,
(HautRhin). LOUIS-PHILIPPE, etc.
Sur le l'apport de notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics ;
Vu la demande formée, le 13 avril 1838, par le sieur Charles-Henri Hogard rà Pella d'obtenir ?autorisation d'opérer :des recherches de minerai de bitume, dans la forêtnommunale de Hirtzbach (Haut-Rhin ) La délibération du 10 mai, par laquelle le conseil municipal de Hirtzbach refuse son consentement ; La ;demande tendant aux mêmes fins que la précédente, et présentée le 1,4 juin, par le sieur Stéhelin et Les lettres du sieur Hogard , des 30 novembre 1840 et ler février 1842 Le procès-verbal du garde général des forêts, du 22 jan-
vier 1841 , et la lettre du conservateur des forets, dui.6 septembre Le rapport des ingénieurs des mines, des 21 mars et 21 avril 1841.; L'avis du préfet, du 30 novembre ;
L'avis du directeur général de l'administration des forêts, du 17 février 1842 L'avis du conseil général des mines, du 25 Vu les articles 10, 43 et 44 de la loi du 21mars' avril 1810; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ler. Le sieur Charles-Henri Hogard est autorisé à exécuter des recherches de minerai de bitume dans le canton dit Saint-Offre., ,dépendant de la forêt communale de Ilirtzbach. 'Art. 2. Cette autorisation est accordée pour deux années, à compter du jour de la notification,qui,en.aura été faite au sieur Hog,ard. Art. 3. Avant de commencer ,les travaux, le perinissionnaire payera à la commune de Hirtzbach les indemnités
qui pourront lui être dues, à raison de ?occupation du terrain. Art. 4. A défaut d'accord entre les parties , lesdites in-
demnités seront réglées par le conseil de préfecture,
d'après le mode établi par les articles 56 et 57 de la loi du
SUR LES MINES.
16 septembre 1807, et en suivant les règles prescrites par les articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810. Art. 5. Le permissionnaire sera, en outre, tenu d'indemniser le sieur Stéhelin et C1, des travaux de recherches exécutés par eux précédemment et dont il profiterait pour ses propres explorations. Art. 6. Avant de commencer aucune fouille, le sieur Regard préviendra le garde général du cantonnement, qui dressera, en sa présence, procès-verbal de l'état des lieux. Art. 7. Les déblais provenant des fouilles seront déposés dans les places qui auront été désignée S par le garde général, de concert avec le maire de la commune , et, de préférence, dans les excavations qui existent aux envirôns, et qui proviennent des anciennes fouilles faites pour l'extraction du minerai de fer. Art. 8. Le permissionnaire devra combler et niveler, autant que possible, les excavations produites par ses recherches au fur et à mesure que les l'ouilles seront abandonnées. A son défaut, ces travaux seront exécutés d'office et à ses frais, par les ordres du maire de Hirtzbach. Art. 9. 11 se conformera, pour la direction des recherches et la sûreté des ouvriers, aux lois et règlements sur les mines , et aux instructions qui pourront lui être données par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines.
Art. 10. Il n'est rien préjugé sur le choix qui pourra être fait ultérieurement du concessionnaire, si l'on vient à découvrir un gîte concessible , et tous travaux d'exploitation sont formellement interdits jusqu'à ce que cette concession ait été instituée. Art. 11. En cas de cessation de travaux sans cause reconnue légitime, de contraventions aux lois et règlements ou d'inexécution des conditions ci-dessus prescrites, la présente permission cessera de plein droit d'avoir son effet, sans préjudice des poursuites qui pourraient être à exercer
devant les tribunaux, conformément au titre X de la loi du 21 avril 1810. Elle cessera également de plein droit dans le cas où une concession serait instituée avant le terme,fike pat. Part. 2. Art. 12. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée pendant un mois, a la diligence du préfet, et aux frais du permissionnaire, dans la commune de Hirtzbach.