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stetà MINES.
ORDONNANCES
SExÉf-t.ux-Folios (Me ur hie): l'Un haie-fourneau
servant à la fasion du minerai de fer; 2° un bo-
des mines de GraUsQuE et de BELCODÈNE.
card avec l'appareil nécessaire au lavage, lequel bocard servira à la préparation du minerai de fer et au bocardage des laitiers porveizant du haut-jburneau.
tocavd t pa.. Ordonnance touillet, à Atlan-
court.
du 8 juin 18l2, portant que le sieur
DANELLE est autorisé à transférer, sur la tête d'eau 1-ciu moulin qu'il possède dans la commune d'ATTANCOURT, arrondissement deVASSY (Haute-Marne),
sur la rivière de BLAISE, un bocarrl à huit pilons et
un patouillet à deux huches qui existaient autrefois à l'usine du BuissoN. ( Ex trait. )
Art. 12 Les ateliers qui font l'objet de la présente permission resteront en chômage chaque année, depuis le 1" niai jusqu'au 1" octobre.
Patouillai Noirort,sousBèze.
Ordonnance du 8 juin 184.2 , portant que madame la duchesse cle SAULX-TAVANNES est autorisée
établir un patouillet pour le lavage chu minerai. de
fer sur la rive gauche
du bief du haut-fourneau
qu'elle possède sur la rivière de BÈZE dans la commune de NOIRON-SOUS-BEZE (Côte-d'Or).
Ce patouillet sera muni d'une machine hydraulique destinée à élever dans la huche l'eau nécessaire au lavag-ti du minerai.
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du-Rhône , relativement aux charbons extraits Locis-Prumris roi des Français, Sur le rapport du comité de législation, Vu l'arrêté, en date du 29 décembre 1841, par lep-telle préfet du département des Bouches-du-Rhône a élevé le coti
flit d'attributions dans une contestation survenue entre les héritiers Coulomb et le sieur comte Alphonse de Castellane , et dont est saisi le tribunal civil de Marseille Vu l'assignation du 20 mars 183, par laquelle les héritiers Coulomb ont conclu contre le sieur de Castellane, .
au payement de la somme de cent mille francs pour le montant du charbon de pierre que ledit sieur de Castellane s'était permis d'extraire de la mine de Rendegaire, située dans la propriété desdits héritiers Coulomb ; Vu de nouvelles conclusions signifiées le 11 décembre
1833, par lesquelles les héritiers Coulomb ont porté à cent cinquante mille francs leur demande en dommages-
intérêts contre le sieur de Castellane;
Vu un jugement du 15 janvier 1834, par lequel le tribunal de Marseille a déclaré que les héritiers Coulomb avaient, au 1" juillet 1809, date de la concession du sieur
de Castellane, des droits de copropriété sur la mine de
Rendegaire ; mais que, pour en enlever la jouissance à ce dernier, l'interprétation de l'acte de concession par l'autorité administrative était nécessaire ; Vu l'ordonnance royale du 25 avril 1839, par laquelle
il a été déclaré que les mines situées dans le périmètre tracé par (: l'article 2 du décret du 1" juillet 1809 , Mais » sur des propriétés autres que celles du sieur de Cas» tellane et de la dame de Cabre, ne font point partie de
» la concession à eux accordée par ce décret; » Vu l'exploit en reprise d'instance devant le tribunal cte
Marseille, en date du 27 juin 1839, par lequel les héritiers Coulomb ont conclu contre le sieur de Castellane au
payement de la somme de 153,000 francs, à titre de dommages-intérêts, soit à raison de ce qui appartenait aux demandeurs sur les produits des extractions des mines,
Ordonnance du roi du 9 juin 181, qui approuve un arrêté de conflit pris par le préfet des Bouches-
soit pour violation de leurs propriétés particulières, et en un mot pour tous les préjudices quelconques que les demandeurs ont éprouvés 'par le fait du comte de Castellane