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ORDONNANCES
SUR LES MINES.
qu'il est indiqué en l'art. 65 de la loi du 21 avril 1810
point C au point B, où se trouve un cerisier dans un verger dit des Mages, sur le territoire de Bournois ; Au sud-ouest, par une autre ligne droite allant dudit point B au point E, où le chemin de Bournois à Soye atteint la lisière de la forêt dite de Chanois ; Au sud-est, enfin ,pat' une quatrième ligne droite allant dudit point E au point D, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré, quatre-vingt-sept hectares.
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pour les exploitations de minières de fer. Art. 18. En cas de contestation entre plusieurs maîtres de forges, relativement à leur approvisionnement en minerai, il sera statué par le préfet, conformément à l'art. 64 de la même loi. Art. 31. Le concessionnaire ne pourra établir des usines pour la préparation mécanique ou le, traitement métallur-
gique des produits de ses usines, qu'après avoir obtenu une permission à cet effet, dans les formes déterminées par les art. 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810.
Cahier des charges de la concession des mines de fer de BOURNOIS.
(Extrait. ) Carrières, à Lagny.
Ordonnance du 15 septembre 184.3 , portant qu'il est donné acte au sieur LEPAIRE à à la daine veuve DUGENDRE, du désistement des pourvois par eux
fornzés contre un arrété du conseil de préfeeture
du département de Seine-el-Marrie, du 5 no-
Art. 13. En exécution de l'art. 70 de la loi du 21 avril 1810, le concessionnaire fournira au haut-fourneau de Fallon , qui s'approvisionnait de minerai de fer antérieurement à l'octroi de la présente concession, etc. ( La suite
comme à l'art. 16 rapporté plus haut, du cahier des
vembre 184.1 , et contre deux arrêtés précédents
charges de la concession de regras.)
du préfet, lesdites décisions ayant enjoint d'ouvrir des galeries de reconnaissance dans des car-
peau ci-dessus désigné aura été assuré , etc. (La suite comme
rières qu'ils exploitent à LAGNY.
Mines de fer Ordonnance du 22 septembre 18!3, qui accorde à de BOurnois. IVP" la Marquise Dg RAINCOURY , née Jeanne-Louise PÉAN DE' "MONTHOLON , la concession de mines de fer situées dans les communes de BOURNOIS (Doubs), et de GRAMMONT ( Haute-Saône).
( Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Bournois , est limitée conformément au plan an nexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord-est, par une ligne droite allant du point D, où le chemin de Bournois à Accolans rencontre la limite du territoire de Grammont, au point C, où se trouve un poirier sauvage, dans un champ dit du Val , sur le territoire de Bournois ;
Au nord-ouest, par une autre ligne droite allant dudit
Art. I& Lorsque l'approvisionnement du haut-four
à l art. 17 du cahier des charges de la concession de Vey ras. ) Art. 15. ( Comme l'art. 18 du cahier des charges de la concession de I/eyras.)
Art. 27. ( Comme l'article 31.)
Rapport au roi sur la création d'une école pratique destinée iz,fbrrner des maitres-ouvriers mineurs. SIRE
Il existe en France deux écoles fondées dans l'intérêt de
l'industrie minérale. L'une, établie à Paris, réorganisée en 1816, est destinée à former les ingénieurs des mines employés par le gouvernement. On y admet aussi un certain nombre d'élèves externes qui assistent aux mêmes cours et se livrent aux mêmes travaux que les élèves ingénieurs. La seconde, instituée également en 1816 , et placée à Saint-Etienne , a pour objet de former des directeurs d'exploitations.