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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
dommagées , ou une autre étendue proportionnelle détermi.
ces dernières conditions s'appliquent à un assez petit
née par la permission. Les expertises dol yen t continuer à être faites conformément à ces bases. Aucune autre charge nue celles que la loi de 1810 a prévues ne doit être imposée aux maîtres de forges. Elle a eu précisément en vue, dans les règles spéciales qu'elle a établies pour ces exploitations , de maintenir à un taux convenable le minerai de fer, afin que les produits des usines pussent être obtenus à des prix modérés. Cette loi a fait une part équitable aux droits des propriétaires et aux intérêts des exploitants. Aujourd'hui surtout que la production du fer en France est appelée à
prendre un grand développement, il importe extrêmement au pays que rien ne nuise à son essor. Je vous prie. Monsieur le Préfet, de m'accuser récep-
tion de la présente, dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs des mines. Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre secrétaire d'État des travaux publics SignéJ -B. TESTE.
Paris , le 8 octobre 1843.
Monsieur le préfet, les projets d'ordonnances et de cahiers de charges préparés par MM. les ingénieurs et proPour les clauses posés par MM. les préfets, pour des concessions de mines, générales et spéoffrent souvent des différences notables diThs les disposi:t,A1 es Unwees._ tif:MS dont ils se composent et dans le texte de leur redacgions de mines. lion, quoique s'apptiquant aux mêmes circonstances. Il m'a paru utile de mettre de l'uniformité dans cette partie de l'administration. il est indispensable que tout concessionnaire soit souEnvoi:Lie formu. les imprimées
mis, dans l'intérêt publie et pour la conservation des
hommes et des choses, à des obligations générales dont l'énoncé, par conséquent, doit se trouver dans tous les actes de concession. Il importe également de trouver dans ces actes les conditions spéciales , qui varient selon la nature du gîte et selon les faits qui Ont précédé ou qui doivent suivre la concession ; mais, bien que variables,
nombre de cas qui sont connus ; il est possible de les rédiger à l'avance d'après un type convenu: Après avoir consulté le conseil général des mines, j'ai arrêté les modèles dont j'ai l'honneur de vous transmettre un exemplaire imprimé. Pour leur rédaction, on a comparé les différents actes intervenus depuis la législation de 1810; on a recueilli tout ce qui a été réglé en, chaque occasion. Ce travail, qui reproduit les clauses adoptées par le conseil d'État dans les affaires de cette nature , offre ainsi le résumé de ce que la pratique a appris, de ce que la jurisprudence a consacré.
Le modèle relatif aux projets d'ordonnances indique
non-seulement les dispositions générales, mais encore les
dispositions spéciales à insérer suivant la situation des choses. Il en est de même pour les cahiers de charges, qui sont arrêtés par le ministre, et annexés aux ordonnances comme en faisant partie essentielle. Ainsi MM. les ingénieurs auront désormais un guide pour les projets qu'ils ont à fournir. Les dispositions gé nérales et les dispositions spéciales énoncées dans les modèles ci-joints sont clairement distinguées. Les premières devront être portées dans tons les projets d'ordonnances
et de cahiers de charges; les autres y seront ajoutées lorsqu'il y aura lieu, et on suivra pour la série des ar-
ticles , l'ordre indiqué dans ces modèles. Comme, malgré l'attention apportée dans ce travail, il serait possible que la diversité des affaires offrît des cir-
constances qui n'auraient pas été prévues, on y sup-
pléera, dans l'occurrence, en proposant les clauses nou-
velles qui paraîtraient devoir être ajoutées, soit dans l'ordonnance, soit dans le cahier des charges de la concession qu'il s'agira d'instituer. La mesure que j'ai adoptée aura, entre autres avantages, celui d'abréger le travail et de le rendre plus facile. Toutes les dispositions qui tendent à simplifier l'administration et à lui imprimer une marche plus rapide doivent fixer particulièrement notre attention, et nous ne devons rien négliger pour obtenir un résultat aussi "important.
Je vous prie, monsieur le préfet, de m'accuser récepTome Ir, 1843. 54
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