Annales des Mines (1843, série 4, volume 4) [Image 415]

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CIECULAIRES,

Lion de la présente circulaire, dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs des mines. Agréez la nouvelle assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre secrétaire d'État des travaux publics, Signé J.-B. TESTE.

MODÈLE DES CLAUSES A INSÉRER DANS LES PROJETS D'ORDONNANCES DE CONCESSION

DE MINES (1).

Art. A. Il est fait concession au sieur comprises dans les limites ciaprès définies, commune de arrondissement de département de des mines de

Art. B. Cette concession, qui prendra le nom de concession de est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de kilomètres carrés hectares. Pour les conces- Art. B1. La présente concession est faite sous toutes sions de mines réserves des droits qui résultent, pour les propriétaires de fer, de la surface , des articles 59 à 69 de la loi du 21 avril 1810, tant à l'égard des minerais de fer dits d'alluvion , que relativement aux minerais en filons ou en couches qui seraient situés près de la surface, et susceptibles d être exploités à ciel ouvert, pourvu que ce mode d'exploitation ne rende pas impossible l'exploitation ul-

térieure, par travaux souterrains, des minerais situés dans la profondeur.

Sont pareillement réservés tous les droits résultant, pour les propriétaires de la surface, de l'article 70 de la même loi, à raison des exploitations qui auraient été

833 faites au profit de ces propriétaires antérieurement à la CIRCULAIRES.

concession.

En cas de contestation entre les propriétaires du sol et le concessionnaire, sur la question de savoir si un gîte de minerai doit ou non être exploité à ciel ouvert, ou si ce genre d'exploitation, déjà entrepris, doit cesser, il sera

statué par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des

mines, les parties ayant été entendues, sauf le recours au ministre des travaux publics. Art. C. Il n'est rien préjugé sur l'exploitation des gîtes (1) qui peuvent de tout minerai étranger a ....... exister dans l'étendue de la concession de La concession de ces gîtes de minerai sera accordée, s'il y a lieu, après une instruction particulière, soit au con, soit à une autre cessionnaire des mines d personne. Les cahiers des charges des deux concessions

régleront, dans ce dernier cas, les rapports des deux concessionnaires entre eux pour la conservation de leurs

droits mutuels et pour la bonne exploitation des deux substances.

Art. D (2). Les droits attribués aux propriétaires de la par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. Art. E (3). Le concessionnaire payera , en outre, aux propriétaires de la surface, les indemnités déterminées par les articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810, pour surface

Quand il s'agit d'une mine de houille, à la suite des mots

étranger à la houille, on insère ceux-ci et spécialement du minerai de fer carbonaté-lithoïde. Pour les concessions anciennes maintenues par l'article 53 de la loi du 21 avriliSto , et qu'il s'agit seulement de délimiter, l'article D est supprimé; dans l'article E, on supprime les mots en outre,

et on ajoute à cet article E celui qui suit (s) Les clauses générales sont indiquées par les lettres A, B, C, etc.; les clauses spéciales par les mêmes lettres, avec un chiffre placé à la droite comme exposant.

Art.., ils seront tenus en outre, conformément à l'article 53

de la loi du 21 avril 13i°, d'exécuter les conventions qui seraient intervenues entre eux et les propriétaires du sol. Voir la note (2).