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SUBSTANCES MINÉRALES.
forme en sulfure de plomb, et que cette réduction s'opère beaucoup plus rapidement par les feuilles vertes des végétaux, que par le bois pourri; ce qui vient à l'appui des considérations
JURISPRUDF,'ErCE DES MINES; Par M. DE CHEPPE , maître des requêtes, chef de la division des mines.
énoncées plus haut.
En outre, il est probable, d'après les recherches de M. Haidinger, que la galène se produit souvent aussi, dans la nature, par la réaction de l'hydrogène sulfuré sur les phosphate, carbonate et sulfate de plomb.
MINES.
INDIVISIBILITÉ DES CONCESSIONS.
Les actes par lesquels des concessionnaires se partagent l'exploitation de leur concession sont prohibés par la loi. Il en est de même des amodiations ou louages partiels..Ces actes sont essentiellement nuls et ne peuvent produire aucun
effet, même civil. Chacun des. contractants a le droit de se refluer à leur exécution et d'en faire prononcer l'annulation. Cette cause., de nullité relative au partage et à l'amodiation , étant d'ordre public, peut être opposée à tous les degrés de juridiction. Nous avons, dans plusieurs occasions, rappelé les réglesrelatives au partage et à l'amodiation des mines (1). Un
arrêt de la cour de cassation, du 4 juin 1844, vient de leur donner une consécration nouvelle. Aux termes de l'article 7 de la loi du 21 avril 1810, une concession de mines ne peut être vendue par lots ou partagée sans une autorisation préalable du gouvernement, donnée dans les mêmes formes que la concession elle-même. De ce principe d'indivisibilité, il résulte que non -seulement on ne peut détacher d'une concession aucune por-
tion par vente ou autre acte quelconque, mais encore qu'il est interdit aux concessionnaires d'affermer à des tiers des parties du gîte, ni de s'attribuer individuellement tel ou tel ,champ d'exploitation ; que les travaux
doivent toujours être conduits avec ensemble., avec unité. Ces conséquences des, prescriptions de la loi d,e 1810 ont été nettement formulées dans la loi du '27 avril 1838. (r) Voir notamment le tome III , y; série des Annalei des mines, pages 864 et suiv