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JURISPRUDENCE DES MINES.
Mais une ordonnance du 6 décembre 1844 (1) a rejeté ce pourvoi, par le motif qu'il ne résultait pas de l'instruc-
tion que le sieur Iletailleaud exerçât la profession de carrier. Deux autres décisions ont été rendues dans les mêmes termes sur des réclamations semblables qui avaient été formées par des habiians du même pays dans des circonstances identiques. (1) Voir cette ordonnance, ci-aprés , page 607.
TABLE DES ARTICLES
DE JURISPRUDENCE INSÉRÉS DANS LES ANNALES DES MINES JUSQU'EN 1844 INCLUSIVEMENT;
Par M. DE CREPPE , maitre des requêtes, chef de la division des mines (1).
Droit régalien des mines. Propriété des mines (2). ( Voir Redevances aux propriétaires de la surface.) (3) D'après l'ancien droit de la France, les mines étaient de
droit régalien ; au roi seul appartenait le droit de les concéder. La rente consentie au profit d'un seigneur haut-justicier, pour prix du transport fait par lui à un tiers, de la concession qu'il avait obtenue du roi, n'avait aucun caractère de féodalité. Elle ne peut être considérée aujourd'hui comme supprimée par les lois qui ont aboli les redevances féodales. 3e série, t. XVI, p. 673.
Anciens arrêts.
Enregistrement.
1. Sous l'ancienne législation, l'enregistrement par les parlements des lettres patentes relatives à des concessions de mines n'était point une formalité nécessaire pour leur validité. La publication de ces articles remonte à l'année 1833. Ils ont eu pour but de porter à la connaissance des lecteurs des Annales non-seulement les espèces nombreuses et variées qui se sont présentées dans cette période, mais encore les décisions administratives et judiciaires intervenues à diverses époques sur des questions souvent compliquées et difficiles. En recueillant ainsi ces actes divers, en rapprochant le droit ancien et le
droit nouveau, nous avons voulu offrir des notions utiles aux personnes que rattacherons-nous ces publices matières intéressent. Peut-être plus tard cations isolées à un ouvrage plus étendu. Eparses aujourdhui dans vingt-
de les classer méthodiquement deux volumes, il devenait indispensable facile. Nous avons, en nous livrant à ce
pour en rendre la recherche
travail, déféré au désir qu'un grand nombre de lecteurs des Annales nous ont témoigné. M. de Villefosse, dans son ouvrage de la .Riehesse minérale; M. Migneron , dans un article qui a paru dans les Annales ( 3e série, t. III, p. 633 ) ; M. de Bonnard ( Observations d'un mineur, etc., 1810)de M. Delebecque , aujourd'hui avocat général à la cour de cassation
Bruxelles , dans son Traité sur la législation des mines, minières auteurs anciens et carrures , en France et en Belgique, et d'autres autant d'érudition que de
et modernes ont écrit sur le droit régalien avec talent. Aux actes depuis Ion g temps connus nous pourrons ajouter quelque jour des documents qui n'ont pas encore été publiés , et des détails curieux sur ce sujet si controversé. Nous avons également traité de la propriété des mines, dans le Moniteur du 19 novembre 1811 , en rendant compte du Cours de droit
administratif de M. Cotelle.