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801 de la Caulre ; à eXtraii,e, pendahl 18t5; 500:000 kilogrammes de minerai dans -Mie Minière "dit holà. de DES biliNtS.
800 le recours an 'conseil d'Étai prévu par l'article 64 de la loi de 1810?
Mais le ministre n'avait pas de règlement à proposer
dans cette espèce ; il avait rendu une décision et fait con-
naître qu'il y persistait. Comment d'ailleurs 'eût-on fait un règlement? En pareillematière, il nepeut y avoir rien de définitif. La répartition que le préfet à faite atijeUrd'hui ne sera pas
la rhème les années sui vantes. Des usines nouvelles peuvent
etre établies d'ici là, et iià le droit de faire la répartition en raison des begbins notiVeaut ; c'est sa mission, ce n'est point celle du conseil d'État.. Il n'est futilement nécessaire qu'il intervienne dans de pareilles questions qtl'on a voulu
avec raison réserver à l'administration, locale. on voit, en effet, (pie les,prerriières rédactions de l'art. 64 où il était- dit l'administratiOn publique, ont été remplacées par celle-ci, le préfétti tif le recours au cons'eil d'État', 0t ce sont les ternms,,de la loi.
D'ails l'état eii-scésentait l'affaire des Minières du avait à examiner si la décisittli boisdnDtittu;
attaquée avait fait une juste application de la loi: 11 peu= Vait, annuler cette décision ou la confirmer niais, dans Mus les cas, il était"régnlièrethent saisi. 11 n'était otts incompétent, il devait Piger. .111'est ce qu'il a fait: Et l'ofdonnance du 24 juillet 1845 (1)
niaintenu les principesi1e la matière en rejetant le pourvoi de MR1° de la Vieuville.
Mmc de la Vieuville
propriétaire de cette ihliie, a
attaqué cet arrêté. Elle représentait que le 8 'dh Mérhe
mois, une 'expertise avait' été Ordennée d l'effet dé eoni=
stater la qiiantité de mieerai que Petit renfermer Cette minière', kit qu'on Mirait dû attendre les résultats dé ces
vérifications avant d'accorder au Sieur Gattthier une
permission d'exploiter. Plusieurs maîtres de forges avaient également deinaiiclé à s'approvisionner dans ce terrain, et mir les ifiStabées dé Min dé la VièuVille, le préfet avait effectiVeibeht s-escrit c'éltè eXPertise destitiee à faire connaître la te:ne:tir, en iCinerai bois de Biiite. Mais il résultait du rappiirt des ingénieurs que
dé la Caulre aVait un besoin abSolu d'approvisionneméids; qu'elle se Serait trotiVée,.néeessairement. forcée n'avait été peevii iiiid'interrompre son rouleMent , médiaiernént.à sen alinieritatien. C'eSt cia"nS eeS eirconsiances que le préfet brait aeCordé
au propriétaire de cette usine la permissioeol'exitraire , ptiiiir là Cainpagne., 500.006 kilog. (1ë,
,J.éservan t ,
jtiSqii'après les résultats de l'eXpertise, à statuer stil le sui plus de sa demande et Sur les.ïiétitionS desiiiiires.mai"d'aiitres keSibui-ceS , pou,yaient. tres de fergeS
attendre sans inconvénients.
En cela ce magistrat avaitfait une juste application des règles de la matière qui ont été souvent exposées dans MINIÈRES DE :FER.
jectre. espèce. -- L'e&pertiSe ordonnée par lé préfet pour coniiaitre lés rés' sburces qu'une minière peut
o tir à diverses usines ne fait point obstacle à
ce qu'en.attendant les résultats de cette expertise, il accôrde une affectation. à l'une de ces usines ; si elle est exposée autrement à tomber en chômage,. Par un arrêté du 17 avril 1845, le préfet de la Moselle a autori,é le sieur Gauthier, exploitant du haut-fourneau (1) Voir cette ordoimance ci-après, page 822.
les Annales des mines et que l'article qui précède vient encore de rappeler. D'après Part. 59 de la loi dit 21 avril 1§19, lé Propriétaire du fonds dans lequel il existe du rnittérai d'alluvion doit fournir, autant que faire se peut, et t ètjhtid il est, en rrierne temps , maître de forges, ai bèsoiti des usines établies dans le voisinage. S'il eu était autrement,
il pourrait, en accaparant pour lukuseul le minerai, anéantir les Usines voisines, détruire toute concurrence. L'industrie du fer serait gravement comprogeei.
D'après l'art. 64. de la dite loi, s'il y a coùcurrence entre plusieurs niaîttes dé foré pbni Ckploitéi dans un même fonds, le préfet déterminé sur l'avis dès Lugé,