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691 promet la sûreté publique ou celle des ouvriurs, au mode SUR LES MINES.
690 al Ardoisière, de la Mayenne.
ORDOIN ANCES
publics , en 'Rapport à M. le Ministre des travaux
aux cardate du 9 août. 181L7, tendant à appliquer MAYENNE le
rières d'ardoisés du département de la règlement du 7 mai 1810, relatif aux ardoisières d'ILLE-ET-VILAINE.
Monsieur le ministre,
renferme un assez Le département de la Mayenne dont l'exploitation a pris en grand nombre d'ardoisières, développement, et qu'il ces derniers temps un certain sûreté, afin de importe de soumettre à des conditions de prévenir les accidents. préfet ont proMM. les ingénieurs des mines et M. le mai 184M, relatif le règlement du 7 posé d'y appliquer déjà , par déciaux ardoisières d'Ille-et- Villaine , et qui été rendu exé14 octobre 1844, a sions ministérielles du existent cutoire pour les carrières de même nature qui et du Morde la Loire-Inférieure dans les départements bihan. raison L'examen de cette affaire avait été suspendu en à la légisgénérales, se rattachant de diverses questions à l'occasion d'un lation des carrières, qui se sont élevées1813 sur les cardes règlements de projet de révision lui-même rières de la Seine. Mais ce projet se trouvantétablies par résultats des mesures ajourné, et les bons l'expépar le règlement du 7 niai 1840 étant démontrés propositions de rience, il convient de donner suite aux Mayenne. MM. les ingénieurs et de M. le préfet de la textuelLe travail rédigé par les ingénieurs reproduit sauf lement les dispositions de ce dernier règlement. loconcernant des dénominations quelques changements à observer entre lés cales et la fixation des distances nouvelles carrières qui seront ouvertes et les anciennes être en carrières déjà exploitées, distances qui doivent du terrain. rapport avec les circonstances particulières qui me parait, Il est toutefois une autre modification être apgénéral des mines, devoir ainsi qu'au conseil pbrtée. on s'est référé, Dans le règlement d'Ille-et-Vilaine exploitation comà prendre quand une pour les mesures
de procéder jusqu'alors en usage, et qui, avec les lenteurs qu'il entratnait , avait en ou tue l'inconvénient d'être peu efficace.
L'ordonnance royale du 26 mars 1843, rendue pour l'exécution de l'article 50 de la loi du 21 avril 1810, auquel renvoie l'article 82 de la même loi pour les carrières souterraines, a établi des règles plus promptes et plus sûres. Gest aux préfets, aux termes dudit article 50 rap-
pelé dans cette ordonnance, qu'il appartient de pourvoir aux dangers qui se manifestent dans une exploitation.
Il y a lieu de rendre conforme à ces dispositions le
règlement destiné à régir les ardoisières de la Mayenne.
J'ai l'honneur, monsieur le ministre, de vous soumettre l'arrêté ci-joint, ayant pour objet d'appliquer à ces ardoisières, avec les modifications ci-dessus indiquées, le règlement du 7 mai 1840.
Veuillez agréer, etc. Le Sous-Secrétaire d'État des travaux publics, Signé LEGRAND.
Arrêté du Ministre des travaux publics , du 13 ami' t
184.7, relatif à l'exploitation des carrières d'ardoises du département de la MAYENNE.
Le ministre secrétaire d'Etat des travaux publics; Sur le rapport du sous-secrétaire d'Etat, Vu les propositions des ingénieurs des mines et du pré-
fet du département de la Mayenne, ayant pour objet d'appliquer aux carrières d'ardoises de ce département les dispositions de l'ordonnance royale du 7 mai 1840 portant règlement pour l'exploitation des ardoisières du dépar; tement L'avis du conseil général des mines, du 9 juillet 1847; Vu l'ordonnance royale du 7 mai 1840; Les articles 81 et 82 de la loi du 21 avril 1810 Arrête ce qui suit