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DÉCRETS ET ARRÉTÉS
Sources minérales.
Décret du Gouvernement provisoire du 8 mars 1848.
SUR LES MINES.
,
Le Gouvernement provisoire, Sur le rapport du ministre provisoire de l'agriculture et du commerce ; Considérant que les sources d'eaux minérales constituent une richesse publique dont la conservation n'importe pas moins à l'humanité qu'a l'intérêt national ; Voulant prévenir les tentatives qui pourraient compromettre l'existence de ces établissements ; Attendu l'urgence, Décrète Art. Aucun sondage, travail souterrain ne pourront être pratiqués sansaucun l'autorisation préalable du , préfet du département, dans un périmètre de au moins de rayon autour de chacune des 1.000 mètres sources d'eaux Minérales dont l'exploitation aura été régulièrement autorisée.
Cette autorisation ne sera délivrée que l'ingénieur des mines du département et du sur l'avis de médecin inspecteur de l'établissement thermal. Art. 2. Le ministre provisoire de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, en conseil du Gouvernement provisoire, le 8 mars 1848. Les membres du Gouvernement provisoire, Signés DUPONT (de l'Eure), président
- ARAGO, ALBERT,
CRÉMIEUX_, FLOCON, GARNIER-PAGÈS, LAMARTINE, LEDRUROLLIN , Louis BLANC, MARRAST, MARIE.
Magasins géné- Rapport fait au Gmwernenzent de .la Re:publique
raux pour dépôt de marchandises.
par le membre du Gouvernement provisoire , !m/astre des finances. .
.
Paris, le 21 mars164s.
Citoyens,
Vos premiers décrets ont pourvu aux nécessités du
trésor.
749 Mais ce n'est là qu'une partie de l'immense tâche qui pèse sur le gouvernement de la République. Une crise industrielle persiste , qui ruinerait bientôt les chefs d'in-
dustrie et les travailleurs, si nous n'y avisions avec
promptitude. Cette crise s'est manifestée sous deux aspects l'encombrement des portefeuilles, l'encombrement des magasins.
Par la chute des principaux établissements de crédit, les négociants et les industriels se sont trouvés subitement destitués des moyens de se procurer les capitaux qui leur étaient nécessaires, en même temps que l'amoin-
drissement de la consommation les chargeait de marchandises invendues.
Préoccupés de cette double nécessité, vous avez, sur ma proposition , décrété l'établissement de comptoirs d'escompte à Paris et dans tous les grands centres agricoles, industriels et commerciaux. Unis dans une association puissante , le crédit de l'Etat , celui des particuliers
ont déjà rendu des services, et sont appelés, dans un prochain avenir, à exercer /a plus féconde influence. Aujourd'hui, vous devez faire pour la marchandise ce que vous avez fait pour le papier ; elle a besoin d'issues; il faut lui en ouvrir. Un grand nombre de maisons recommandables, et auxquelles se rattache, par les liens les plus étroits, l'existence de plusieurs milliers de travailleurs, tombent ou sont sur le point de tomber, quoique leur situation soit réellement favorable. Dans peu de
jours, si nous n'y prenons garde, la situation pourrait
s'aggraver. Les valeurs commerciales créées par les trans-
actions antérieures s'épuisent, et, les échanges ayant
elles ne se renouvellent que lentement. diminué' En cet état de choses, j'ai pensé que le meilleur moyen de remédier au niai, c'était d'anticiper sur la consommation, par la circulation. J'ai pensé qu'il fallait rendre la vie, pour le moment, à des valeurs aujourd'hui stagnantes; et voici ce que j'ai l'honneur de soumettre à vos
délibérations. Dans le but de mettre les chefs d'industrie en mesure de disposer, dès aujourd'hui, du prix de leurs marchandises,
il serait établi à Paris et dans les départements, des magasins généraux où les négociants et les industriels viendraient déposer les matières premières, marchandises et Tome XIII, 1848. 48