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DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
diqué en l'article 65 de la loi du 21 avril 1810 pour les exploitations de minières de fer. Art. 20. En cas de contestation entre plusieurs maîtres de forges, relativement à leur approvisionnement en minerai, il sera statué par le préfet, conformément à l'article 64 de la même loi. Art. 33. Le concessionnaire ne pourra établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement minéralurgique des produits de ses mines qu'après avoir obtenu une permission à cet effet dans les formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril
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CIRCULAIRES JET INSTRUCTI NS
21dressées à MM. les Préfets , à MM. les Ineénieurs des mines, etc. PREMIER SEMESTRE DE 181i9.
1810.
Usine à fer, corn- Décret du Président de la République, en date du mu"' d" l'Isle- 27 juin 181e9, qui autorise les sieurs JAPY frères, sur-le-Doubs. propriétaires de l'usine à fer située sur le DOUBS, dans la commune de Visu-sun-LE-Douas (Doubs),
à maintenir les feux et appareils qui ont été ajoutés à cette usine, savoir 1° un foyer d'affinerie au charbon de bois, en remplacement dun foyer
de martinet autorisé par l'arrêté du Directoire exécutif dt 1r aoat 1799 (13 thermidor an vu); un four à réverbère chauffé à la houille ; 30 une
paire de cylindres pour transformer le fer en verge de tuerie. L'usine se compose en conséquence 1. De deux foyers d'affinerie au charbon de bois, chacun avec son four à chaleur perdue; 2° Un four à réverbère, marchant à la houille ; 30 Une tirerie et une tréfilerie; 4° Les machines soufflantes et les appareils de compression nécessaires à la fabrication et à l'étirage du fer. .
M.
, ingénieur
des mines. Paris, le g janvier 1849.
Compte rendu de MM. les ingénieurs des mines,
l'année Monsieur, voici le moment où vous devez, conformé- pendant 1848. ment à la circulaire du 15 avril 1834 , m'adresser le comple de vos travaux pendant l'année 1848. Je vous invite à me faire cet envoi sans retard. Je crois devoir rappeler ici qu'il est essentiel de suivre, pour la rédaction du travail dont il s'agit, l'ordre de matières établi dans les comptes rendus généraux imprimés, et d'adopter la même classification en chapitres et subdivisions de chapitres. Il faut aussi éviter avec soin de renvoyer, comme on l'a fait quelquefois pour certains objets, à des rapports , à des avis ou à d'autres documents que l'administration n'a pas toujours sous les yeux lors du travail d'ensemble dont elle a à s'occuper. Je me du reste, aux précédentes instructions, réfère' et notamment à celles contenues dans la circulaire du 15 décembre 1843. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée.. Le ministre des travaux publics.
Pour le ministre et par autorisation Le secrétaire général, Signé BOULAGE.
Tome X17, 1849.